Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2026Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site gratisim.fr. Le simple fait de consulter le site emporte adhésion sans réserve aux clauses qui suivent. Les utilisateurs qui n'acceptent pas l'une ou l'autre de ces clauses sont invités à ne pas accéder au site.
Sommaire
1. Objet et champ d'application
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'utilisateur ») accède et consulte les contenus publiés sur gratisim.fr. Elles s'imposent à l'ensemble des pages du site, y compris les articles, les comparatifs, les guides, les pages d'information légale et les éventuelles correspondances échangées via le formulaire de contact.
2. Nature du service
gratisim.fr est un site éditorial indépendant qui publie des contenus d'information sur les jeux d'argent en ligne accessibles aux joueurs francophones : casinos, bookmakers, plateformes de poker, jeux instantanés. Le site ne propose pas de jeux d'argent, n'encaisse pas de dépôts, n'ouvre pas de comptes joueurs et n'agit ni en qualité d'opérateur de jeux, ni en qualité d'intermédiaire financier.
Les avis, comparatifs et analyses publiés ont un caractère informatif. Ils ne constituent ni une incitation au jeu, ni un conseil personnalisé, ni une garantie quant aux performances financières que l'utilisateur pourrait obtenir s'il décidait, de sa propre initiative, de s'inscrire chez un opérateur dont nous parlons.
3. Accès au site
L'accès au site est libre, gratuit, et ne nécessite pas de création de compte. Le site est consultable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des motifs de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Aucune obligation de disponibilité permanente n'est garantie. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
4. Âge et capacité
Les jeux d'argent sont strictement interdits aux personnes mineures en France, conformément à l'article L. 320-9 du Code de la sécurité intérieure. Tout utilisateur déclare, en consultant le site, être majeur (18 ans révolus) et juridiquement capable. Si vous êtes mineur, vous êtes invité à quitter immédiatement le site et à consulter, le cas échéant, les ressources d'aide listées sur la page jeu responsable.
5. Liens d'affiliation
Le site contient des liens dits « d'affiliation » qui, lorsqu'un utilisateur clique dessus puis s'inscrit chez un opérateur partenaire, déclenchent le versement d'une commission au profit de l'éditeur. Ces liens sont signalés conformément aux engagements détaillés sur la page divulgation affiliée. Le contenu rédactionnel ne dépend pas de la rémunération générée : nos critères de notation et notre méthodologie de test, exposés respectivement sur les pages système de notation et méthodologie, s'appliquent indépendamment du fait qu'un opérateur soit ou non partenaire commercial.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur gratisim.fr — articles, textes, images, illustrations, graphiques, mise en page, structure de la base de données, code source, marques, logos — est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Une exception est admise pour la courte citation, dans les conditions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : reprise limitée d'un extrait, mention claire de l'auteur, indication de la source par un lien actif vers la page d'origine. Toute exploitation excédant ce cadre exposera son auteur à des poursuites pour contrefaçon.
Les marques d'opérateurs, les visuels de jeux et les noms commerciaux mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur citation se fait à titre informatif et n'emporte aucun partenariat ni aucune association autre que celle, le cas échéant, mentionnée dans la divulgation affiliée.
7. Obligations de l'utilisateur
En accédant au site, l'utilisateur s'engage à :
- respecter la législation française, en particulier celle relative aux jeux d'argent et à la protection des mineurs ;
- ne pas tenter d'accéder par fraude, contournement technique ou ingénierie inverse aux portions non publiques du site ;
- ne pas effectuer de scraping massif ni d'extraction automatisée à grande échelle qui dégraderait les performances du service ;
- ne pas chercher à injecter de code malveillant ou à porter atteinte à la sécurité des serveurs ;
- utiliser le formulaire de contact dans un cadre licite, sans envois en masse ni spam.
Tout manquement entraînera un blocage technique et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.
8. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont rédigées avec soin et mises à jour aussi souvent que le rythme éditorial le permet. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir leur exactitude absolue à chaque instant : conditions de bonus, plafonds de retrait, catalogues de jeux, statuts de licence peuvent évoluer d'une semaine à l'autre. L'utilisateur est invité à vérifier les conditions définitives directement auprès de l'opérateur concerné avant toute inscription ou tout dépôt.
En aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des pertes financières, directes ou indirectes, subies par un utilisateur qui aurait choisi de jouer à des jeux d'argent ;
- des litiges entre un utilisateur et un opérateur partenaire ou non partenaire (l'éditeur n'étant pas partie au contrat de jeu) ;
- des conséquences d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du site ;
- de la présence éventuelle de virus ou de programmes malveillants sur les sites tiers vers lesquels mènent les liens externes.
9. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (opérateurs de jeux, ressources d'aide, sites institutionnels, autorités de régulation). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leurs propres conditions d'utilisation ou leurs politiques de confidentialité. La consultation d'un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées au cours de la navigation est régi par la politique de confidentialité et la politique de cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou jurisprudentielles. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour, indiquée en tête de page, permet à l'utilisateur d'identifier la version applicable. En cas de modification significative, un avis pourra être affiché sur la page d'accueil pendant 30 jours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun et, lorsque l'utilisateur est consommateur, aux dispositions protectrices du Code de la consommation.
Préalablement à toute saisine d'un tribunal, l'utilisateur est invité à privilégier la voie amiable en exposant son grief via la page contact. Une réponse motivée sera apportée dans un délai raisonnable, en principe inférieur à un mois.